Notre Rubrique : Actualité et Législation
Le 1er colloque sur la plaisance collaborative s'est tenu en 2016, à Nantes !!!!
Le second se tiendra à la Rochelle, le 2 juin 2017. =>
Programme et inscription ici
Les publics concernés par l'évènement sont : les professionnels du secteur nautique, qu'ils soient associatif, territorial, ou jeunes startup et autres structures axées
sur le développement de la plaisance collaborative et enfin les étudiants en spécialisation dans les domaines maritime, droit, gestion et tourisme.
Vous retrouverez ici un topo et les liens vers les comptes rendus et rapports.
Rapport sur le développement de l'économie collaborative ici
Le programme pdf 2016
Accès au site Légiplaisance
Les questionnements proposés par légiplaisance :
Le rendez-vous est donné aux navigants, professionnels du nautisme, structures portuaires, loueurs et start-ups du nautisme à l’occasion de la Journée nationale du 3 juin 2016 à Nantes sur le thème du développement économique de la plaisance collaborative.
Crise de l’hôtellerie suite à l’arrivée sur le marché d’AirBnb, rapports de force entre la SNCF et l’expansion de BlaBlaCar… plus récemment conflits médiatisés entre les taxis et l’arrivée de la célèbre société californienne Uber sur le marché français…
Aujourd’hui, le monde du nautisme rejoint cette économie de partage :
- Location de bateaux entre particuliers
- Conavigation
- Cobaturage
- Location à quai à titre d’hébergement
- Bourses aux équipiers…
La plaisance, comme nombre de secteurs économiques, est soumise aux évolutions du numérique et aux nouvelles exigences des usagers à la recherche de l’instantanéité et de la simplicité, que le numérique peut désormais lui procurer.
Au carrefour d’une évolution, voire d’une révolution, le secteur économique de la plaisance se trouve profondément bouleversé et suscite de nombreuses questions :
Comment qualifier et encadrer juridiquement ces nouvelles pratiques sans constituer un frein à leur développement économique ? Comment prévenir les navigants et encourager leur vigilance ? Y a-t-il des exigences de formation ou de brevets pour ces pratiques ? Quelles sont les déclarations nécessaires aux autorités ? Quelles sont les nouvelles adaptions nécessaires pour les assurances ? Des souscriptions spécifiques seront-elles indispensables ? Comment sanctionner les pratiques illégales d’acteurs peu scrupuleux qui, tout en développant une concurrence parfois déloyale au détriment des professionnels, présentent un risque pour les usagers qui ont recours à leurs services ? Comment le législateur peut-il encourager la liberté d’entreprendre tout en garantissant les règles de droit de la concurrence, les déclarations obligatoires ou encore le contrôle fiscale ? Comment accompagner les jeunes entreprises pour rappeler les droits et les obligations ?
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Autant d’interrogations qui seront soumises à discussion et réflexion en présence de la Direction des affaires maritimes représentée par la Mission de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Cette journée est organisée par l’association Legisplaisance et l’Université de Nantes en partenariat avec l’Union nationale des associations de navigateurs, la Société nationale de sauvetage en mer et l’Association nationale des plaisanciers motonautiques.
